Facturation électronique 2026-2027 : ce qui change vraiment pour un artiste
Si vous vendez surtout à des particuliers, votre quotidien ne change presque pas. Voici les vraies échéances selon votre situation — et les documents que MycreArt prépare déjà après chaque vente.
Trois dates, dont une seule proche
Le calendrier a été confirmé début 2026, sans report. Pour un artiste, l'essentiel se joue en septembre 2027.
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1er sept. 2026 : recevoir
Toute entreprise — y compris un artiste avec SIRET, même en franchise de TVA — doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Concrètement : choisir une plateforme agréée. Certaines annoncent une offre gratuite ou à bas coût pour les indépendants ; comparez sur la liste officielle d'impots.gouv.fr.
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1er sept. 2027 : émettre
L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique aux petites structures en septembre 2027 — et uniquement pour les ventes à des professionnels français. Les grandes entreprises commencent un an plus tôt.
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1er sept. 2027 : e-reporting
À la même date, les ventes aux particuliers font l'objet d'un récapitulatif périodique transmis à l'administration via votre plateforme agréée. Le document que vous remettez à l'acheteur, lui, ne change pas.
Les artistes-auteurs avec SIRET sont concernés même en franchise en base de TVA. Sans activité professionnelle déclarée, vous êtes hors du champ de la réforme.
Ce qui change dépend de qui achète l'œuvre
Pour beaucoup d'artistes, la réforme pèse bien moins que son nom le laisse craindre.
Vente à un particulier
Aucune facture électronique à émettre : vous remettez le même reçu ou la même facture qu'aujourd'hui. Seul un récapitulatif périodique de ces ventes (e-reporting) sera transmis à partir de septembre 2027 — sans aucune donnée personnelle de l'acheteur.
Galerie, entreprise, collectivité
C'est le cœur de la réforme. À partir de septembre 2027, ces factures partiront par votre plateforme agréée, avec le SIRET de l'acheteur. D'ici là, une facture classique reste valable — MycreArt la prépare déjà au format attendu.
Acheteur à l'étranger
Une vente hors de France ne passe pas par la facture électronique française. Selon le cas, elle relève de l'e-reporting ou en est dispensée. En franchise en base et sous les seuils UE, MycreArt émet la facture de ces ventes comme les autres ; sinon, un reçu de vente clair accompagne le paiement.
Pas de SIRET
La réforme ne vise que les activités professionnelles. Des ventes vraiment occasionnelles, sans activité habituelle, restent hors du champ. Si vous vendez régulièrement, l'immatriculation devient le vrai sujet — la facturation électronique n'arrive qu'ensuite.
Ce que MycreArt prépare après une vente
Vous n'avez rien à mettre en page : le bon document part de la vente et de votre profil.
Facture ou reçu selon le cas
MycreArt génère le document adapté aux informations disponibles : une facture quand les conditions sont réunies, un reçu dans les autres cas.
Format Factur-X
Le PDF que vous téléchargez intègre un fichier de données structurées. Factur-X est l'un des trois formats officiels du socle de la réforme, que les plateformes agréées et les logiciels comptables savent relire.
Mentions reprises et figées
SIRET, TVA, mention de franchise en base : ces informations viennent de votre profil et sont figées sur la vente. Modifier votre profil plus tard ne change pas les factures déjà émises.
Données prêtes à importer
Le HT, la TVA et le TTC sont calculés au centime, et le total correspond toujours au détail des lignes. Vos ventes s'exportent aussi en CSV — la base de votre récapitulatif e-reporting le moment venu.
MycreArt n'est pas une plateforme agréée : il prépare les documents et les données avant import dans le canal officiel que vous choisirez.
Informatif — ne remplace pas l'avis de votre comptable ou conseil.
Questions fréquentes
Très peu de choses. Vous n'aurez jamais de facture électronique à émettre pour ces ventes : le reçu ou la facture remis à l'acheteur ne change pas. À partir de septembre 2027, un récapitulatif périodique de ces ventes (e-reporting) devra être transmis via une plateforme agréée — en franchise de TVA, c'est un envoi tous les deux mois, sans donnée personnelle de vos acheteurs.
La réforme ne vise que les activités professionnelles. Si vous vendez de façon vraiment occasionnelle, sans activité habituelle, vous êtes hors du champ. Si vos ventes deviennent régulières, l'immatriculation au guichet unique de l'INPI est de toute façon le passage obligé pour facturer — la facturation électronique viendra ensuite, au calendrier des petites structures.
Oui, si vous avez un SIRET. À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques, ce qui passe par le choix d'une plateforme agréée — même si vous n'émettez rien avant 2027. Certaines plateformes agréées annoncent des offres gratuites ou à bas coût pour les indépendants ; comparez sur la liste officielle publiée sur impots.gouv.fr.
La transmission périodique à l'administration d'un récapitulatif de vos ventes aux particuliers et à l'étranger. Les ventes aux professionnels français n'en relèvent pas : leur facture électronique transmet déjà les données. En franchise de TVA : des montants agrégés par jour, transmis tous les deux mois via votre plateforme agréée, à partir de septembre 2027. Une saisie directe sur la plateforme agréée suffit, sans logiciel de caisse.
Factur-X est un format hybride : un PDF classique lisible par tous, dans lequel est intégré un fichier de données structurées (XML). Il fait partie des formats reconnus pour la réforme de la facturation électronique.
Non. MycreArt prépare les documents et le format Factur-X pour les ventes facturées en France, mais n'est pas une plateforme agréée. Le rôle d'une plateforme agréée est de transmettre les factures et les données à l'administration fiscale.
La loi de finances 2026 a fixé des amendes (15 € par facture non conforme, plafond 15 000 €/an ; 250 € par transmission d'e-reporting manquante, plafond 45 000 €/an), mais un droit à l'erreur protège la première infraction régularisée, et l'administration a annoncé une application progressive, au cas par cas. Des documents propres, générés et conservés au même endroit, vous mettent dans de bonnes conditions.
Guides connexes
La facture n'est qu'une pièce du dossier de vente. Voici les guides utiles juste à côté.
Établir une facture
Le document de vente détaillé, généré depuis chaque vente.
TVA de l'artiste-auteur
Franchise en base et mentions : ce qui figure sur vos documents.
Paiements Stripe
Encaisser par carte, l'argent sur votre compte, 0 % de commission MycreArt.
Suivre vos ventes
Garder une trace claire de chaque vente, document à l'appui.
Vendre en direct
Finaliser une vente d'atelier ou de salon, proprement.
Certificat d'authenticité
Joindre un certificat vérifiable à l'œuvre vendue, avec la facture.
Des documents de vente prêts à chaque vente
Préparez vos factures et reçus au bon format, dès aujourd'hui, sans attendre l'échéance.