TVA de l'artiste-auteur : facturer au bon taux
Les repères pour savoir quoi inscrire sur vos factures : franchise en base, taux réduit, seuils.
Comprendre votre régime en trois questions
Trois points suffisent pour savoir où vous en êtes. Pour une décision, confirmez avec votre comptable.
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1
Êtes-vous sous le seuil ?
En dessous du seuil de franchise, vous ne facturez pas la TVA. Vos factures portent la mention de franchise en base et vous n'avez pas de TVA à reverser.
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2
Quel taux sur vos œuvres ?
Si vous facturez la TVA, la vente d'une œuvre originale par son auteur relève du taux réduit de 5,5 %. Les reproductions, elles, restent au taux normal de 20 %.
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3
Avez-vous dépassé le seuil ?
Un seuil de tolérance vous laisse une marge la première fois. Au-delà, la TVA s'applique en cours d'année : un point à surveiller avec votre comptable.
Les seuils et taux évoluent. Pour votre situation précise, fiez-vous à votre comptable ou au service des impôts plutôt qu'à un seul chiffre mémorisé.
Ce que votre espace prépare
Vous renseignez votre régime une fois. MycreArt s'en sert sur chaque document.
Calcul selon votre profil
Indiquez votre régime dans votre profil. MycreArt reprend le taux choisi et calcule HT, TVA et TTC sur chaque facture.
Mentions au bon endroit
La mention de franchise ou le détail de la TVA s'affiche selon le régime en vigueur lors de la vente. Une facture déjà émise garde son régime d'origine.
Données Factur-X
Vente en France avec SIRET : les taux sont intégrés au format Factur-X, lisible par un logiciel de comptabilité, sans ressaisie.
Un repère, pas un conseil
MycreArt met en forme vos documents. Le conseil fiscal reste l'affaire de votre comptable ou du service des impôts.
Les points qui demandent votre attention
Quelques situations où le bon réflexe vous évite une erreur visible.
Originaux et reproductions au même panier
MycreArt applique un seul taux, celui de votre profil. Si vous vendez à la fois des originaux (5,5 %) et des reproductions (20 %), distinguez bien les deux au moment de facturer.
Le mois où vous franchissez le seuil
Le dépassement du seuil de tolérance fait basculer dans la TVA en cours d'année. Mettez à jour votre régime dans votre profil pour que les factures suivantes soient justes.
Une vente vers un autre pays de l'UE
En franchise en base, votre facture porte la mention de franchise, en France comme dans l'UE — avec un plafond côté particuliers : au-delà de 10 000 € par an de ventes expédiées à des particuliers de l'UE, la TVA du pays de l'acheteur s'applique (guichet OSS). Si vous facturez la TVA, la vente à un professionnel assujetti dans l'UE relève de l'autoliquidation — un régime que MycreArt ne génère pas : préparez cette facture avec votre comptable.
Garder vos factures accessibles
Vos documents restent dans votre espace, téléchargeables à tout moment. C'est utile quand l'administration ou votre comptable vous les demande.
Ce guide reste informatif. Pour trancher un cas précis, adressez-vous à votre comptable ou au service des impôts des entreprises.
Vos questions sur la TVA
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de franchise en base, vous ne facturez pas la TVA. Vos factures portent alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
La vente d'une œuvre originale par son auteur relève du taux réduit de 5,5 %. Cela couvre notamment peintures, dessins, gravures, sculptures, tapisseries et photographies d'art tirées en nombre limité.
Un seuil de tolérance vous laisse une marge la première fois. Au-delà, vous perdez la franchise en cours d'année et la TVA devient applicable. Contactez votre service des impôts pour la suite.
Non. Les reproductions (tirages non limités, posters, produits dérivés) relèvent du taux normal de 20 %. Seules les œuvres originales vendues par leur auteur bénéficient du taux réduit de 5,5 %.
Tout dépend de votre régime. En franchise en base, votre facture MycreArt convient telle quelle, avec la mention de franchise. Si vous facturez la TVA, la vente est autoliquidée par l'acheteur : facture hors taxe, mention adaptée et numéro de TVA de l'acheteur — un régime que MycreArt ne génère pas, à préparer avec votre comptable.
Non. MycreArt applique le taux que vous renseignez et met vos factures en forme. Pour toute question sur votre régime, adressez-vous à un comptable ou au service des impôts des entreprises.
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La TVA s'inscrit dans votre flux de vente. Voici les étapes voisines.
Facture de vente
Les mentions à porter sur une facture d'œuvre, dont le taux de TVA.
Facturation électronique
Le format Factur-X et ce qui change pour vos factures.
Suivi des ventes
Retrouver chaque vente, sa facture et son statut au même endroit.
Vendre en direct
Encaisser une œuvre directement, document compris.
Paiements Stripe
Activer l'encaissement en ligne pour vos ventes.
Certificat d'authenticité
Joindre un certificat vérifiable à une œuvre vendue.
Des mentions de TVA cohérentes, sans y penser
Renseignez votre régime une fois. MycreArt s'en occupe sur chaque facture.